Immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé en France.
Pièces justificatives à fournir :
- Les pièces justificatives relatives au véhicule (originaux):
- - L'Ancienne carte grise barrée et signée. (remis par l'ancien titulaire)
- - Le Certificat de cession dument rempli et signé. (cerfa 15776*01)
- - Preuve d'un Contrôle Technique.
- Les pièces justificatives relatives au demandeur (originaux):
- - La Carte national d'identité, le Passeport, la Carte de séjour temporaire ou la carte de résident du ou des propriétaires à inscrire sur la carte grise.
- - Le Permis de conduire.
- - Un Justificatif de domicile (quittance de loyer, gaz, électricité, eau, téléphone de moins de 3 mois) ou une
- Attestation d'assurance logement, Un Certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente ou un Titre de propriété
- - Une Attestation d'hébergement (si besoin).
- - La Pièce d'identité de l'hébergeant (si besoin).
- - L'Attestation d'assurance ou La Carte verte du véhicule à immatriculer.
Formalités administratives fournis et réalisées sur place :
- - Le Certificat d'immatriculation d'un véhicule (fourni par nos soins).
- - Le Mandat d'immatriculation (fourni par nos soins)
- - Remise du certificat provisoire d'immatriculation (CPI si ancien format d'immatriculation) ou de l'Accusé d'Enregistrement du Changement de Propriétaire.
Prix de la prestation de service :
Changement de titulaire + cession : 30,00€*
Cession uniquement : 15,00€
- Règlement par chèque ou espèces.
* Prix de la carte grise à rajouter à la prestation selon la puissance fiscal et le département de résidence. (lien ci-dessous)